L’état d’urgence sanitaire a été vecteur de mouvements rapides et inédits en droit du travail. De nombreuses ordonnances ont été promulguées, créant de nouveaux droits, de nouvelles obligations, de nouvelles négociations : chômage partiel, arrêts de travail dérogatoires, nouveaux protocoles sanitaires dans les entreprises, délais des infos/consultations des CSE modifiés, accords sur les congés payés, sur le temps de travail… Il a fallu s’adapter, analyser et vulgariser les textes législatifs à une cadence soutenue pour informer et conseiller les équipes, les militants, et à travers eux, les salariés.
Depuis la rentrée, un sujet est dans les pleins phares des négociations : l’APLD (activité partielle de longue durée). Un sujet complexe puisque 2 dispositifs se conjuguent, et ce jusqu’à la fin de l’année. Le chômage partiel de droit commun (qui fera l’objet de modifications d’ici au 1er novembre), qui se met en œuvre par une convention entre l’entreprise et l’Etat, actionnable quand l’entreprise rencontre des difficultés d’approvisionnement en matière première, etc., et le nouveau régime dit d’APLD, construit par la loi ARME du 17 juin 2020 (et les décrets du 28 juillet et du 29 septembre), qui repose, quant à lui, sur une négociation obligatoire (branche, entreprise, groupe) et qui est mis en œuvre quand l’entreprise doit affronter une baisse importante de son activité, sans qu’il y ait pour autant péril sur sa survie. Les échanges juridiques ont porté sur les points d’alerte pour les négociateurs : le préambule, le diagnostic, qui y est associé, le périmètre de la négociation, le contrôle de la Direccte, les moyens des OS et CSE pour le suivi de l’accord. Pour vous apporter des informations claires et relayer les revendications CFDT, la FCE a élaboré un 4 pages spécial APLD, à paraître dans le prochain magazine.
En conclusion d’une matinée riche en partages, la mixité. Le cycle électoral est passé. Des éclairages de la mise en œuvre de la mixité sur les listes électorales ont été fixés. Nous voici désormais outillés pour préparer des supports complets à destination des équipes afin d’anticiper les prochaines élections.
